Conseiller les entreprises et leurs dirigeants dans un contexte international, c’est notre métier

Conseil Juridique à l’International pour les Entreprises Françaises et Étrangères

Chez LawEdge, nous comprenons les défis auxquels les entreprises françaises opérant à l’international et les entreprises étrangères opérant en France sont confrontées sur le plan juridique. Notre équipe expérimentée en droit international offre des solutions personnalisées pour vous aider à naviguer avec succès dans le paysage juridique mondial, à sécuriser vos investissements et à atteindre vos objectifs commerciaux.

Services Offerts

1. Expansion Internationale :

• Conseils sur l’établissement et la structuration de votre présence à l’étranger.
• Analyse des réglementations locales et des exigences légales spécifiques aux pays où vous opérez.
• Assistance dans les négociations contractuelles avec des partenaires internationaux.

2. Conformité et Règlementation:

• Évaluation de la conformité aux lois et réglementations locales et internationales.
• Conseils sur les questions liées à la conformité fiscale, douanière et réglementaire.
• Assistance dans l’élaboration de politiques et de procédures conformes aux exigences légales et réglementaires applicables.

3. Contrats et Transactions Internationales

• Rédaction et négociation de contrats internationaux, y compris les contrats de distribution, les accords de joint-venture et les contrats de licence.
• Conseils sur les aspects juridiques des fusions, acquisitions et transactions transfrontalières.
• Assistance dans la résolution des litiges commerciaux internationaux.

Pourquoi Choisir LawEdge?

• Expertise Approfondie : Notre passion pour le droit international privé, notre soif de résoudre les problèmes complexes et notre expérience dans l’accompagnement d’entreprises opérant à l’échelle mondiale nous a permis de développer une expertise de niche hyper-spécialisée. Cependant, notre curiosité et notre goût du challenge nous a fait sortir des sentiers battus pour aller confronter notre technicité au monde du réel et de la pratique des affaires qui nous a permis de forger un savoir faire distinctif en terme de négociation, d’intervention stratégique et de résolution alternative des conflits. Nous comprenons les spécificités des différents marchés et nous adaptons nos conseils à vos besoins spécifiques.
• Approche Personnalisée : Nous croyons en une approche sur mesure pour chaque client. Nous prenons le temps de comprendre vos objectifs commerciaux et personnels, mais aussi vos contraintes afin de vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre situation et être force de proposition et de solutions.
• Réseau International : Grâce à notre vaste réseau de contacts internationaux, nous sommes en mesure de vous fournir des conseils locaux pertinents dans différents pays et juridictions, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées.

Contactez-nous pour une consultation confidentielle et découvrez comment LawEdge peut vous aider à relever vos défis juridiques internationaux et à réussir dans l’incertitude et la complexité.

Ce que nous faisons

LawEdge assiste les entreprises:

• dans la rédaction de contrats même dans les principales langues étrangères du commerce international (anglais, français, italien, allemand, avec des avocats natifs qualifiés dans les juridictions étrangères) ;
• dans les rapports contractuels et dans la protection judiciaire des droits et des créances de l’entreprise, y compris au niveau transfrontalier ;
• dans les situations de crise des entreprises, avec une attention particulière aux développements liés au droit communautaire.

Expertise en droit du commerce international

La compétence juridique ne devrait pas exclure une approche économique et une compréhension systémique des enjeux rencontrés par les acteurs du marché.

Les compétences de LawEdge en droit du commerce international (droit des contrats et de la responsabilité, gestion de risques, droit international privé) permettent une approche transversale des problématiques complexes auxquelles les parties prenantes sont confrontées.

Le droit du commerce international au service de la stratégie d’entreprise

La connaissance de certains marchés sectoriels permet à LawEdge de proposer des offres de valeur sur mesure.

La chaine de production s’est internationalisée. Et le droit irradie toutes les composantes de la chaîne de valeur des entreprises.

Obligations légales et réglementaires, risque contractuel, concurrentiel, environnemental, conformité, différences culturelles: vous souhaitez anticiper et limiter l’impact.

Pourparlers, négociations, ingénierie et exécution contractuelle avec les partenaires étrangers: éviter les angles morts, gérer l’imprévision et améliorer l’efficacité des relations commerciales.

Retards dans l’exécution ou les paiements, défectuosité, fautes, pratiques anti-concurrentielles, procédure judiciaire, arbitrage ou enquête: vous voulez éviter les ruptures et les conflits, sauvegarder vos droits, vous défendre ou obtenir réparation.

Le droit au service de la stratégie d’internationalisation pour sécuriser et faciliter les opérations à l’international

Sécuriser et développer la fabrication, l’approvisionnement et la distribution à l’international

Audit juridique, analyse diagnostic et conseil

Il existe une multitude de contrats commerciaux entre les acteurs à l’international : prestations de service, sous-traitance, recherche-développement, partenariat, vente de biens, façonnage, marques et brevets, distribution, agence commerciale, apport d’affaires, etc.

Ingénierie contractuelle du commerce international

Contractualiser les obligations légales

• Contrôler la faisabilité, la qualité, la fabrication, l’exploitation, la distribution
• Instaurer et diffuser les bonnes pratiques
• Définir clairement les obligations et les responsabilités, les engagements, certifications, garanties, la qualité
• Sécuriser et faciliter les mises sur le marché, l’approvisionnement, la continuité des activités

Contractualiser les risques et rechercher l’équilibre juridique

Evaluer et gérer les risques externes

• Concevoir les clauses relatives aux changements de circonstances
• Clauses visant à maitriser l’aléa des opérations projetées
• Négocier avec cohérence les contrats cadre et les contrats d’application

Anticiper et gérer les différents entre les parties par le contrat

• Encadrer et pérenniser les relations commerciales
• Prévoir des incitations contractuelles stratégiques
• Rédiger les clauses de droit applicable
• Clauses de règlement des litiges
• Améliorer le contrôle contractuel des coûts et négocier