Nous n’offrons pas que des recettes de cuisine contractuelles et processuelles. Nous nous sommes donné le défi de prendre de la hauteur sur la pratique du métier pour aller au delà du droit et servir la pérennité des relations  commerciales et accélérer la résolution des conflits.

Constat

Si le droit, la compliance et l’éthique des affaires suffisaient, il n’y aurait que peu ou plus de conflits.

Or, plus les projets impliquent de parties prenantes, de temps de conception et d’exécution, et d’enjeux (économiques, environnementaux, humains), a fortiori dans un contexte international, plus ils s’inscrivent dans la complexité, l’incertitude, la volatilité et l’ambivalence (VUCA world).

Conviction

Notre conviction: le droit est partout, mais le droit n’est pas tout. Le droit est une arme, mais c’est aussi un outil de cohésion sociale. C’est pourquoi les parties prenantes à un grand projet ont besoin d’une enveloppe culturelle minimale partagée.

Proposition

Nous accompagnons les entreprises et leurs acteurs à comprendre et à maîtriser l’impact de l’environnement culturel sur la conclusions des contrats, leurs modalités d’exécution et leurs effets dans un milieu par hypothèse multiculturel, ainsi que sur les malentendus et les frustrations que génère la sous-estimation de cet impact.

Notre ambition est de créer les conditions d’un environnement business business sain, équilibré et stable, par le Droit comme outil de cohésion sociale qui créé un cadre sécurisant, audacieux et agile où puissent s’exprimer les relations commerciales.

Pour servir cette vision, notre rôle est d’accompagner les acteurs à comprendre comment la mise en œuvre concrète des mécanismes et des systèmes que composent les grandes collaborations peut contribuer au succès ou à l’échec d’un projet, et à la pérennité des entreprises.  Ces sur ces dernières que reposent la prospérité et le développement des systèmes économiques des pays.

Dans ce cadre, le juriste d’entreprise, le contract manager et l’avocat portent des rôles clés dans l’identification et la maîtrise des risques ainsi que dans l’identification et la poursuite des opportunités, la prévention et le règlement des différents, la préservation de la marge opérationnelle des projets et plus généralement la stratégie des entreprises qui mettent en œuvre les projets à l’international. 

Rien de tout cela ne saurait exister sans un accompagnement porteur de sens pour les parties prenantes.

Contrats et international

Dans notre économie mondialisée et digitalisée, les échanges internationaux ont littéralement explosé. 

La volonté de nombreux Etats de développer les échanges commerciaux et d’améliorer la connectivité entre leur territoire et le reste du monde donne lieu au développement d’infrastructures transfrontalières, mais aussi d’institutions, de règlementations et de standards et enfin de nouveaux liens culturels qui interpellent et mettent au défi les différentes parties prenantes d’un projet, qui ne peuvent prétendre détenir LA seule et unique vérité.

Ces projets ont des retombées économiques et politiques considérables, à la hauteur des enjeux de la paix entre les peuples et de la guerre économique qu’ils peuvent susciter : sécurisation des acheminements des matières premières et en énergie, expansion des débouchés commerciaux, barrières douanières et tarifaires, flux financiers, extraterritorialités des lois, enjeux de souveraineté, etc.

 

Spécificité des grands projets, en France et à l’international

Les ressources, les enjeux et la durée sont les trois principales caractéristiques des grands projets mais elles ne suffisent pas à les définir et à rendre compte de leur spécificité.

Les secteurs de la construction, de l’énergie, de l’environnement ou de la manufacture (développement des outils de production ou par l’écoulement de leurs produits) sont tous concernés.

Quelles spécificités?

Une première spécificité tient à l’échelle, à la complexité et aux risques induits par ces projets de grandes envergures, parfois avec une dimension internationale. Les imprévus qui peuvent jalonner et contrarier la vie des projets viennent souvent souvent allonger leur délai de réalisation et le dépassement des budgets initialement prévus du fait de glissement de calendrier, pouvant conduire à des dérapages budgétaires délétères.

Une autre caractéristique relève de la complexité de ces projets, du fait de l’implication d’une multiplicité d’acteurs, de leur pluridisciplinarité et du caractère innovant de l’ouvrage ou du livrable qui n’a pas encore fait l’objet de séries.

Les parties prenantes peuvent être multiples : personnes physiques, morales, relevant  de statuts de droit privé ou du droit public, ce qui peut être susceptible d’impacter le cycle de vie du projet. Le maître de l’ouvrage et les entreprises intervenantes devront les prendre en compte pour la meilleure exécution possible du projet.

Enfin, la multi disciplinarité des parties prenantes rajoute un degré de complexité, puisqu’il convient de faire travailler ensemble divers métiers et diverses spécialités pour concourir à la conception et ou à la réalisation de l’ouvrage, qui devront être coordonnées, afin de permettre la livraison d’un ouvrage conforme, dans les budgets et les délais impartis. Ces spécificités font naître des enjeux importants à plusieurs niveaux.

Enjeux juridiques

D’un point de vue juridique, les grands projets englobent les groupements momentanés d’entreprises, de financement, de contrats internationaux, de groupe de contrats, de conflit de lois, d’arbitrage international, de concurrence, de sanctions économiques. 

Enjeux multi-métiers

Les opérations visées dans les grands projets sont celles par lesquelles une personne publique ou une personne privée, confie à une ou plusieurs entreprises, au moyen d’un ou plusieurs contrats principaux décliné en multiples sous-contrats, la conception et ou la réalisation d’un ouvrage multimétiers, c’est-à-dire, combinant de nombreux savoir-faire techniques, conformément à un cahier des charges qui précise, notamment le besoin, le prix et le délai délai, aux fins de mise en valeur des ressources naturelles, de développement des infrastructures ou de déploiement d’un outil industriel, qui se caractérise par sa complexité technique, sa dimension prototypaire, l’importance de ses enjeux financier et sa durée (Guillaume FELD, Droit et pratique des grands projets à l’international).

Enjeux de pluri-disciplinarités

Les projets internationaux se définissent aussi par leurs pluri disciplinarité: leur complexité implique de mobiliser des savoir-faire, nombreux et complémentaires et de coordonner le travail des différents intervenants. Qu’il s’agisse d’un système de transport, d’un parking- relais adjacent à une gare, ou de la construction d’une plate-forme logistique, aucune entreprise ne peut prétendre concevoir et réaliser seule un tel ouvrage.

Toute entreprise privée ou publique, à l’initiative d’un tel projet, devra s’associer avec des co-traitants et recourir à de nombreux sous-traitants afin de compléter sa propre palette de compétences et d’être à même de concevoir et ou de réaliser l’ouvrage conformément aux cahiers des charges, dans le budget et les délais impartis.

Enjeux règlementaires stricts

La finalité d’un grand projet, qu’il s’agisse de la mise en valeur des ressources naturelles, le développement d’une infrastructure ou le déploiement d’un outil industriel, va générer un impact économique, social et environnemental important, tant par les effets de la réalisation et la mise en service de l’ouvrage.

Ces effets peuvent s’avérer ambivalents et tant le maître d’ouvrage que les entreprises attributaires devront les prendre en compte, les évaluer, les réduire et les compenser en application, application des normes nationales et internationales de plus en plus strictes.

 

Accroissement des risques

Tous ces éléments de complexité et d’incertitude  accroissent l’importance des risques induits, sources de contentieux, qui sont une conséquence certes, regrettable, mais habituelle, compte tenu de tous les imprévus et contretemps qui peuvent jalonner la vie d’un projet.

La gestion des risques induits est donc un enjeu stratégique face auquel la capacité d’une entreprise, ou d’autres parties prenantes, à les appréhender et les gérer au mieux, déterminera le succès ou l’échec du projet et partant, de ses acteurs.

Dimension internationale

Enfin, la dimension internationale ajoute un ultime degré de complexité, dès lors que les cadre culturel, spatio-temporel, contractuel et normatif, se voient potentiellement chamboulés.

Dimension multiculturelle

La technologie, si elle facilite les moyens de communication, n’a pas, du moins encore, de réel impact positif sur les aspects relationnels. La méconnaissance et/ou la sous-estimation des différences parfois considérables existant entre un groupe humain et un autre sont sources de difficulté, de conflit et d’échec (Erin Meyer the cultural map).

Prises en compte et intégrée dans la conception et l’exécution d’un projet, ces dimensions peuvent être la différence qui fera la différence.

Droit applicable aux grands projets à l’international

Les projet investissements  internationaux et les contrats et litiges qui en découlent sont régis par des droits multiples qui sont le reflet de la multiplicité des acteurs, des matières et des systèmes juridiques. 

Droit national

Chaque contrat international concourant a une opération en principe assujetti à la loi d’un État. Les parties ont toute latitude, dans le choix du droit national applicable, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu d’établissement habituel ou du lieu d’exécution du contrat.

La convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élections de for vise à assurer l’efficacité des accords d’élections de for, également connu sous le nom de « clause de compétence » entre les parties à des opérations commerciales international.

Ce principe de liberté des parties souffre toutefois quelques exceptions, notamment du fait des lois de police du pays d’exécution, du contrat, des conventions internationales et de l’extraterritorialité dont le lien de rattachement avec des non- nationaux est parfois discutable. 

Normes et décisions 

Les grands projets à l’international sont également régis ou concernés par des normes ou des décisions prises par des groupes d’États, par exemple, ASEAN, OHADA, MERCOSUR, UE ou des organisations internationales, comme l’OCDE, l’OMC ou l’ONU, notamment en matière de concurrence, de propriété intellectuelle, de lutte contre la corruption, de défense, des droits, de l’homme, de sanctions économiques ou de règlement des différends.

Droit International Privé

Si les opérations du commerce trans-européen ne sont pas régies par un droit matériel harmonisé, le droit international privé a fait l’objet d’une unification de grande ampleur, par exemple exemple avec le règlement un du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et le Règlement Rome II du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, ou encore, le Règlement Bruxelles I du 22 décembre 2000, sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Usages et Droit coutumier

Enfin, les grands projets à l’international peuvent se voir régie par des usages, techniques et outils et de la pratique au sein de certaines communautés professionnelles, comme les les règles couture, lumière de la Lex Mercatoria, les INCOTERMS et l’Arbitrage.

Contrats types

La pratique a aussi donné naissance à  des typologies de contrats constituant le cadre contractuel de référence en la matière. En France, le cahier des clauses administratives générales et le cahier des clauses administratives, complété par le cahier des clauses techniques générales et le cahier des clauses techniques, émanant des maîtres d’ouvrage publics, ont valeur normative. D’autres pratiques sont proposées par des organisations non gouvernementales n’ayant vocation à régir la relation des parties que si elles en font le choix. Il existe aussi une codification des bonnes pratiques et relatives à certains types d’activités ou de projets, visant à définir des minimums destinés à garantir la qualité, la sécurité et la durabilité d’un ouvrage, comme par exemple les Eurocom, les buildings and construction standards (BSI) et les bridge contraction specification de l’Association of State Highway, and Transportation Officials. (ASHTTO).

Investir la dimension humaine et collective au service d’une culture juridique

Accompagnement stratégique et Solutions en intelligence juridique, économique et plus encore

Chez LawEdge, nous comprenons les défis uniques auxquels sont confrontés les acteurs impliqués dans les grands projets. Que vous soyez un maitre d’ouvrage, un acheteur public, une cellule de maîtrise d’oeuvre, un groupement d’entreprises qui réalise un projet industriel ou d’infrastructure, notre équipe alliant expertise juridique et accompagnement de la performance opérationnelle offre des solutions sur mesure  pour répondre aux enjeux multiples d’ordre économique géopolitique et culturel liés aux contrats internationaux et à la réalisation des grands projets.

A quels besoins répondons nous?

Les besoins en infrastructures, en acheminement des ressources et en coopération multi-fonctionnelle répondent notamment à la nécessiter de relier les territoires, de sécuriser un approvisionnement en ressources inégalement réparties pour en assurer la transformation et la distribution et de faciliter les mouvements de biens et services. Ces projets sont des vecteurs forts de rencontres et de partages qui transcendent les crises que connaissent les groupes humains, telles que les guerres, les épidémies et les fermetures de frontières.

Anticipation et gestion des risques

Pour les entreprises et les groupements qui contractent et doivent travailler en intelligence collective, leurs projets sont une vitrine de leur savoir-faire, un moteur de croissance et une condition de pérennité dans la mesure où une sous-estimation  et / ou une mauvaise gestion des risques induits par un projet d’envergure peut conduire à la faillite.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans les contrats internationaux et la performance de la gestion de projet?

Se focaliser sur les seuls aspects techniques et juridiques peut coûter cher. Dépassement des délais, des budgets, défaut de coordination et souffrance dans le pilotage. Autant de circonstances à l’occasion desquelles des problématiques opérationnelles, relationelles et juridiques peuvent survenir.

S’adosser les services d’un cabinet qui connait les enjeux et les rouages de la gestion de projet complexe, en France et à l’international, qui puisse vous apporter sécurité dans la conception d’un projet, préserver vos responsabilités et être force de propositions pour mener à biens vos opérations, est le plus sûr moyen de valoriser vos investissements et d’exploiter toutes les opportunités de développement d’un projet pérenne et rentable. 

Sécuriser les parties prenantes et permettre le bon déroulement du projet

Il existe un ensemble de services et d’acteurs dans l’ingénierie des grands projets: donneur d’ordre, architectes, constructeurs, contrôleur de gestion, gros oeuvre, sécurité incendie, VRD, signalétique, maitrise d’oeuvre, etc.

Toutes les parties prenantes ont besoin d’être accompagnées à l’occasion de la conception et/ou de la réalisation des ouvrages et doivent être coordonnées afin de permettre la livraison de projets conformes, dans le budget et les délais impartis.

Certains voudront s’assurer de pouvoir gagner en marge de manoeuvre auprès de puissants donneurs d’ordre. D’autres souhaiteront vérifier le coût ou la robustesse de leur projet, ou vérifier une question juridique  spécifique concernant, par exemple, la participation au comité de pilotage, la procédure de réception ou l’étendue des garanties.

C’est alors que l’accompagnement d’un cabinet ayant une connaissance spécifique des marchés de travaux, de ses codes et de ses pratiques, s’avère utile et avantageux pour garantir une négociation avantageuse et un déroulement du projet plus fluide. Car le poids des co-contractants n’est pas le même et peut se ressentir dans la conduite des négociations. Il est donc primordial connaitre le terrains, les acteurs et les pratiques pour en anticiper les pièges et identifier les avantages pour avancer dans les meilleures conditions.

Ecosystème

Constitué de nombreux acteurs, le marché des grands projets s’est rationalisé au fil du temps et le droit y tient une place importante. Une maîtrise particulière de la matière et une bonne connaissance de ses intervenants sont des atouts pour les parties prenantes. 

LawEdge a voulu en tenir compte en s’adossant à des experts techniques et des spécialistes dans des disciplines complémentaires. Notre mission est de répondre à la demande de notre clientèle tant nationale qu’internationale, avec indépendance, confidentialité et discrétion.

Domaines d’intervention

• Conseiller et accompagner sur les aspects juridiques et culturels des grands projets et des transactions internationales

• Négocier des clauses contractuelles
• Appréhender les défauts d’exécution, retards et pénalités
• Eviter, gérer et sécuriser les ruptures et les annulations de contrats
• Accompagner les mises en cause de responsabilité contractuelle et délictuelle
• Conseiller sur les questions d’assurance, de garanties et de transport.