Sanctions UE & commerce indirect : le Tribunal précise la notion de “soutien” au complexe militaro-industriel russe
Dans une décision du 14 janvier 2026 (Affaire T-232/24, première chambre, Euro Asia Cargo Private Ltd contre Conseil de l’Union européenne), le Tribunal de l’Union européenne confirme la légalité de l’inscription sur les listes de sanctions d’une société non russe impliquée dans la chaîne logistique de composants électroniques utilisés par l’industrie militaire russe.
