Contexte
Notre client, acteur européen de la communication et des technologies de l’information opérant plusieurs sites industriels électro intensifs, nous a consulté pour renégocier un contrat de fourniture d’électricité dont le coût annuel s’élevait à plusieurs millions. Son coût de fourniture a plus que triplé d’une année sur l’autre, suite à une négociation difficile avec un fournisseur qui a imposé ses conditions dans un contexte de tension et d’incertitude extrême.
Enjeux
Le fournisseur, malgré une clause contractuelle prévoyant un cadre de discussion et de renégociation, refusait toute discussion. Il fallait à la fois défendre les intérêts de l’entreprise cliente mais aussi préserver la relation commerciale du fait de l’existence d’autres partenariats importants pour la cliente.
Stratégie
L’effet recherché était de démontrer que la clause contractuelle de renégociation était bien fondée et devait être appliquée, en application du principe de l’exécution de bonne foi des conventions. Tout d’abord il a été procédé à un audit de la situation contractuelle et opérationnelle. Deuxièmement, un travail de qualification juridique a dû être réalisé sur les éléments de preuve pertinents. Le défi était de démontrer la réalité du déséquilibre contractuel. Troisièmement, il convenait de préparer une négociation dont l’issue négative mettrait en évidence la mauvaise foi du partenaire en induisant les obligations et les droits du contrat afin, le cas échéant, d’initier une demande en justice afin soit de ramener les parties à la table des négociations sous l’égide du Tribunal de commerce, soit d’obtenir le paiement de dommages-intérêts pour non respect de la renégociation pour imprévision prévue au contrat.
Résultats
La négociation a abouti à une renégociation des termes contractuels en sécurisant le renouvellement du contrat de fourniture suivant.
- Optimisation des conditions contractuelles : nous avons négocié des conditions contractuelles favorables en termes de prix, de flexibilité et de sécurité d’approvisionnement en énergie.
- Réduction des risques juridiques : nous avons pu identifier et atténuer les risques juridiques potentiels liés au contrat, tels que les litiges, les obligations de conformité réglementaire et les changements imprévus dans les conditions du marché.
- Conformité réglementaire : nous avons aidé l’entreprise à se conformer aux réglementations énergétiques en vigueur et à anticiper les changements réglementaires futurs pouvant affecter ses activités.
- Gestion des litiges : face à un litige avec un partenaire dont la pérennité de la relation était stratégique, mais pas à n’importe quel prix, nous avons pu représenter et défendre les intérêts de l’entreprise en évitant le procès. Dans d’autres cas, nous avons dû aller plus loin devant les tribunaux ou les instances de règlement des différends.
Bénéfice
Le client a pu limiter l’impact de la négociation initiale défavorable et renégocié à de meilleures conditions le contrat suivant. Il a mis en oeuvre un changement de politique de formalisation des ses partenariats.
Savoir-faire
Montage d’un dossier de preuves par la collecte et l’exploitation des données cachées au soutien d’une défense juridique créative, et accompagnement des négociations en identifiant les points de bascule déterminant la partie adverse.
Les industries électro-intensives, qui dépendent fortement de l’électricité dans leurs processus de production, sont confrontées à plusieurs défis lors de la négociation de leurs contrats de fourniture d’énergie, notamment dans un contexte d’inflation et de régulation exacerbée. Voici un aperçu des problématiques classiques auxquelles ces entreprises peuvent être confrontées :
Coûts énergétiques élevés
Les entreprises électro-intensives sont souvent confrontées à des coûts énergétiques élevés, qui peuvent peser lourdement sur leur rentabilité. L’augmentation de ces coûts due à l’inflation peut exercer une pression supplémentaire sur leurs marges bénéficiaires.
Volatilité des prix de l’énergie
Les prix de l’énergie peuvent fluctuer considérablement en fonction de divers facteurs, tels que l’offre et la demande sur le marché, les conditions météorologiques, les politiques gouvernementales et les réglementations environnementales. Cette volatilité rend difficile pour les entreprises électro-intensives de prévoir et de gérer leurs dépenses énergétiques.
Contraintes réglementaires
Les entreprises électro-intensives sont souvent soumises à des réglementations strictes en matière d’énergie, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et l’efficacité énergétique. Ces réglementations peuvent entraîner des coûts supplémentaires de conformité et limiter la flexibilité des entreprises dans le choix de leurs sources d’énergie.
Négociation de contrats complexes
Les contrats de fourniture d’énergie pour les entreprises électro-intensives peuvent être complexes et comporter de nombreux termes et conditions, notamment en ce qui concerne les prix, les volumes, les modalités de paiement, les clauses de force majeure et les mécanismes de règlement des litiges. La négociation de ces contrats nécessite une expertise juridique pour protéger les intérêts de l’entreprise et garantir des conditions équitables.
Pour faire face à ces défis, les entreprises électro-intensives peuvent bénéficier de l’accompagnement juridique d’avocats spécialisés dans le domaine de l’énergie et des contrats commerciaux. Ces avocats peuvent fournir une expertise stratégique dans la négociation des contrats de fourniture d’énergie, en identifiant les risques potentiels, en élaborant des clauses de protection et en veillant à ce que les intérêts de l’entreprise soient pleinement pris en compte.
En résumé, l’accompagnement juridique par un avocat spécialisé peut jouer un rôle crucial dans la négociation des contrats de fourniture d’énergie pour les entreprises électro-intensives, en leur permettant de protéger leurs intérêts, de réduire les risques et d’optimiser leurs résultats commerciaux.
