Nous allons présenter quelques unes des raisons pour lesquelles adopter une stratégie judiciaire. Selon l’agenda et les enjeux en cause, la stratégie peut être radicalement différente. Et ainsi servir un but plus important qu’un intérêt court-termiste.

Contexte 

La cliente était une société innovante spécialisée dans les biotechnologies. Après avoir développé un médicament pour le traitement d’une maladie orpheline, elle a obtenu une autorisation de mise sur le marché. C’est alors qu’elle a crée un partenariat avec une société européenne spécialisée dans la distribution du médicament, via une joint-venture. Dans un premier temps, un contrat cadre organisant leurs relations a été mis en place. Ensuite, une série de contrats d’application a organisé les différentes missions et la gestion de la propriété intellectuelle. 

Problématique

Mécontente des résultats de la coopération, la société fabricante a décidé de rompre les relations avec la société distributrice. Un conflit multi-juridictionnel s’en est suivi. Nombreuses difficultés relatives à la juridiction compétente et le droit applicable se posaient. Des enjeux économiques mais aussi concurrentiels étaient à prendre en compte.

Objectifs

Tout d’abord, il a fallu lever les incohérences entre le contrat cadre et les contrats d’application. Le premier contenait une clause compromissoire, désignant une juridiction arbitrale. Les seconds désignaient le Tribunal de commerce de Paris et d’autres juridictions judiciaires européennes. Ceci présentait plusieurs difficultés techniques.  Premièrement, il a été procédé à une analyse des forces et des ressources en présence. Deuxièmement, un plan d’actions clair a été établi pour servir l’effet majeur recherché par la cliente. En l’espèce, le brief était de gagner du temps. Il convenait sur le fond de démontrer la faute du cocontractant par rapport à ses engagements contractuels.

Résultat 

Dans cette situation, il a fallu mener plusieurs actions incidentes concernant la compétence. Une devant le Tribunal de Commerce et et une autre devant la Chambre de commerce Internationale. L’objectif de faire trancher le litige par la juridiction judiciaire a été atteint. La mise en cause d’un tiers, fautif dans l’exécution d’un autre contrat, a aussi permis d’engager sa responsabilité sur le terrain de la responsabilité délictuelle. En outre, la conduite de la procédure a porté ses fruits.

Bénéfice client 

La conduite du litige a permis la négociation d’un nouveau partenariat plus respectueux des intérêts de la cliente.

Savoir-faire

En conclusion, la stratégie retenue s’est avérée porteuse pour servir le but recherché par la cliente. La marge de manoeuvre de départ était très mince. Il a fallu créer les conditions permettant la négociation d’un nouvel accord. Cela passait par une utilisation astucieuse de la procédure civile pour servir l’agenda du client. Cette utilisation peut diverger selon qu’il a pour objectif d’accélérer ou de ralentir le processus.