Affaire de la Deutsche Bank
Pour jouer, et 𝗽𝗼𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗴𝗮𝗴𝗻𝗲𝗿, il faut connaitre les règles du jeu.
Vente abusive de produits dérivés de change à risques en Espagne.
Le cas de la Deutsche Bank pose la question de la nature des informations fournies par les banques et la garantie dont l’investisseur est en droit de disposer tant sur le niveau de connaissance que de compréhension du risque de l’opération par rapport à celui dont dispose la banque.
La banque qui le conseille, doit un degré certain d’information et de transparence sur les perspectives de risques encourus, pas seulement sur les opportunités de gains. Car ce n’est qu’ainsi que l’investisseur peut décider, sous sa propre responsabilité, s’il veut accepter le pari sur le taux d’intérêt qui lui est proposé.
Pourquoi s’intéresser à l’affaire Deutsche Bank?
Des petites et moyennes entreprises espagnoles auraient fait l’objet de pratiques de vente agressive de la part du personnel de la Deutsche Bank pour qu’elles 𝗮𝗰𝗵𝗲̀𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲́𝗿𝗶𝘃𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗹𝗲𝘅𝗲𝘀.
Les produits dérivés étaient présentés comme sûrs et abordables pour couvrir 𝗹𝗲 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲.
Cependant, les produits présentaient des risques importants et ont entraîné 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘁𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗯𝘀𝘁𝗮𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝘀 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀.
La Deutsche Bank a tiré des profits substantiels de ces produits dérivés.
Qu’est ce qu’un produit produit dérivé complexe?
Le terme dérivé désigne 𝙪𝙣 𝙩𝙮𝙥𝙚 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙩 𝙛𝙞𝙣𝙖𝙣𝙘𝙞𝙚𝙧 𝙙𝙤𝙣𝙩 𝙡𝙖 𝙫𝙖𝙡𝙚𝙪𝙧 𝙙𝙚́𝙥𝙚𝙣𝙙 𝙙’𝙪𝙣 𝙖𝙘𝙩𝙞𝙛 𝙨𝙤𝙪𝙨-𝙟𝙖𝙘𝙚𝙣𝙩, 𝙙’𝙪𝙣 𝙜𝙧𝙤𝙪𝙥𝙚 𝙙’𝙖𝙘𝙩𝙞𝙛𝙨 𝙤𝙪 𝙙’𝙪𝙣 𝙞𝙣𝙙𝙞𝙘𝙚 𝙙𝙚 𝙧𝙚́𝙛𝙚́𝙧𝙚𝙣𝙘𝙚.
Un produit dérivé est conclu entre deux ou plusieurs parties et peut être négocié en bourse ou de gré à gré (OTC).
Ces contrats peuvent être utilisés pour négocier un nombre illimité d’actifs et comportent leurs propres risques. 𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲́𝗿𝗶𝘃𝗲́𝘀 𝗱𝗲́𝗰𝗼𝘂𝗹𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗹𝘂𝗰𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗰𝘁𝗶𝗳 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝗷𝗮𝗰𝗲𝗻𝘁.
Ces titres financiers sont couramment utilisés pour accéder à certains marchés et peuvent être négociés pour se couvrir contre les risques. Les produits dérivés peuvent être utilisés 𝙨𝙤𝙞𝙩 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙖𝙩𝙩𝙚́𝙣𝙪𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙧𝙞𝙨𝙦𝙪𝙚 (𝙘𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙩𝙪𝙧𝙚), 𝙨𝙤𝙞𝙩 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙖𝙨𝙨𝙪𝙢𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙧𝙞𝙨𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡’𝙖𝙩𝙩𝙚𝙣𝙩𝙚 𝙙’𝙪𝙣𝙚 𝙧𝙚́𝙘𝙤𝙢𝙥𝙚𝙣𝙨𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙧𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡𝙡𝙚 (𝙨𝙥𝙚́𝙘𝙪𝙡𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣). Les produits dérivés peuvent déplacer le risque (et les récompenses qui l’accompagnent) des personnes qui ont une aversion pour le risque vers les personnes qui recherchent le risque.
💡 Un produit dérivé est donc un type complexe de titre financier établi entre deux ou plusieurs parties.
Les traders utilisent les produits dérivés pour accéder à des marchés spécifiques et négocier différents actifs. En règle générale, les produits dérivés sont considérés comme 𝘂𝗻𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱’𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘃𝗮𝗻𝗰𝗲́. Les actifs sous-jacents les plus courants des produits dérivés sont les actions, les obligations, les matières premières, les devises, les taux d’intérêt et les indices boursiers. La valeur des contrats dépend des variations de prix de l’actif sous-jacent.
Dans le cas de la Deutsche Bank, l’enquête interne n’a pas permis de prouver que le personnel était de connivence avec le management pour partager le produit des opérations de change.
L’enquête interne sur la vente des produits dérivés à risque
L’enquête a tiré plusieurs signaux d’alarme concernant des comportements problématiques :
– catégorisation erronée des clients en vertu des règles de la MiFID (DIRECTIVE 2014/65/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL DIRECTIVE 2014/65/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU)
– vente en toute connaissance de cause de produits inappropriés ou inadaptés 𝗮̀ 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗶𝗻𝗰𝗮𝗽𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀.
L’enquête a ensuite été étendue au reste de l’Europe (des faiblesses dans les contrôles ont été découvertes, mais aucun comportement fautif similaire n’a été constaté).
Problématique juridique posée par la vente des produits dérivés à risque
La problématique est celle posée par les 𝐦𝐚𝐫𝐠𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐠𝐚𝐠𝐞́𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐦𝐨𝐮𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐬 et 𝙡𝙚 𝙣𝙞𝙫𝙚𝙖𝙪 𝙙𝙚 𝙙’𝙞𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙧𝙚́𝙝𝙚𝙣𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝙧𝙞𝙨𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙚 𝙡’𝙤𝙥𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 dont dispose le client par rapport à la banque qui le conseille.
La jurisprudence n’est pas encore très développée en la matière, où l’accent est mis sur le prix au moment de la liquidation. Cependant, plusieurs sujets peuvent donner matière à litige :
– Rupture de contrat (adéquation, obligation de diligence, obligation d’information, conseil, etc.)
– Informations trompeuses (sécurité, objectif de couverture, divulgation des risques très vague)
– Structuration du produit (pas de « prime zéro »)
– Accumulation et engagements
– Frais cachés et commissions
– Rapport risque/récompense
Il appartient à la banque, dès lors qu’elle conseille et fait des recommandations d’investissement censées être faites dans l’intérêt du client, de divulguer la valeur de marché négative qu’elle a intégrée dans la formule de calcul de l’obligation de paiement d’intérêts variables escomptés par l’investisseur. A défaut, la banque peut se trouver dans une 𝗽𝗼𝘀𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗶𝗳𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗹𝗶𝘁𝘀 𝗱’𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗲̂𝘁 face aux clients qu’elle est censée conseiller.
