Les grandes batailles judiciaires autour des œuvres d’art et des biens culturels
Introduction :
Les œuvres d’art et les biens culturels représentent non seulement des trésors inestimables, mais aussi des symboles d’identité nationale, d’histoire et de fierté. Cependant, il n’est pas rare que ces objets deviennent l’enjeu de litiges internationaux, soulevant des questions complexes de propriété et de restitution. Ces batailles judiciaires prennent souvent racine dans des conflits historiques, des pillages ou encore des prêts internationaux contestés.
Cet article explore certains des plus grands litiges autour de la restitution d’œuvres d’art volées et de biens culturels ayant fait l’objet de trafics, en lien avec les principes modernes de propriété internationale et d’arbitrage commercial.
L’affaire récente entre la France et l’Italie sur le prêt des œuvres de Leonardo da Vinci au Louvre illustre ces enjeux sous un jour contemporain.
1. L’art et les biens culturels : des enjeux de souveraineté nationale, et de sens
Les litiges autour des œuvres d’art et des biens culturels dépassent souvent la simple question de propriété. Ils touchent au cœur des revendications culturelles et nationales, où chaque État cherche à préserver ou à revendiquer son patrimoine historique. L’enjeu est d’autant plus aigu lorsque ces objets sont liés à des figures historiques emblématiques.
Mais depuis la nuit des temps, alors que les artistes n’étaient pas sujets à autant de notoriété publique par l »intermédiaire des médias, l’Homme a toujours éprouvé le besoin de projeter l’objet de sa quête de sens, depuis les grottes de Lascaux jusqu’aux stèles de l’ile de Pâques.
‘humain est un être éco-techno-symbolique. Il vient et dépend d’un milieu (environnement, souvent improprement confondu avec l’écologie), qu’il va chercher à domestiquer par la technologie (technique), mais il a aussi besoin de sens, sans quoi il perd son élan vital (symbole: ce qui rassemble).
Les accords internationaux, tels que la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les moyens d’interdire et de prévenir l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels, ont permis d’encadrer juridiquement ces questions. Toutefois, les tensions persistent lorsque les intérêts culturels de plusieurs pays s’opposent, comme c’est le cas dans le différend franco-italien sur le prêt d’œuvres de Leonardo da Vinci.
2. Étude de cas : le conflit franco-italien sur le prêt d’œuvres de Leonardo da Vinci
En 2017, la France et l’Italie concluent un accord portant sur le prêt des œuvres de Leonardo da Vinci dans le cadre des célébrations des 500 ans de la mort de l’artiste, qui devaient se tenir au Louvre en 2019. Quatre musées italiens devaient prêter leurs tableaux de Léonard, tandis que le Louvre, qui possède les trois derniers tableaux réalisés par le maître et de nombreux dessins, deviendrait le cœur de cette célébration internationale.
Cependant, cet accord suscita des critiques en Italie, notamment de la part de Lucia Borgonzoni, sous-secrétaire d’État italienne aux Biens et Activités culturelles. Selon elle, prêter ces œuvres au Louvre reviendrait à « voler une partie de notre héritage national », et priverait les Italiens d’une opportunité unique de rendre hommage à leur propre génie. https://www.connaissancedesarts.com/musees/musee-louvre/bras-de-fer-entre-litalie-et-la-france-autour-du-pret-des-oeuvres-de-vinci-11108842/
Cette querelle souligne une problématique récurrente dans le domaine de la diplomatie culturelle : comment équilibrer la coopération internationale avec la préservation des intérêts nationaux ?
Le cas illustre les enjeux de souveraineté autour des biens culturels : lorsque des œuvres d’une importance capitale pour l’identité d’un pays sont prêtées, ou même restituées, cela génère inévitablement des tensions. Ce litige révèle aussi comment les négociations internationales peuvent déborder sur le terrain de l’arbitrage culturel, où les accords bilatéraux sont soumis à des pressions politiques et émotionnelles.
3. Les principes juridiques : propriété internationale et arbitrage culturel
Dans les litiges concernant la propriété d’œuvres d’art ou de biens culturels, deux grandes questions juridiques se posent :
- La propriété internationale des biens culturels : La notion de propriété culturelle s’enracine souvent dans des traités internationaux, comme la Convention de l’UNESCO de 1970. Toutefois, dans des cas plus récents ou liés à des œuvres célèbres, la restitution ou le prêt de biens devient un sujet de négociation diplomatique, voire un contentieux politique.
- L’arbitrage commercial et culturel : Lorsque des accords bilatéraux échouent ou que les différends dégénèrent en conflits, l’arbitrage peut jouer un rôle crucial. Il permet de trancher dans des situations où plusieurs États revendiquent un droit sur une œuvre ou un bien culturel. L’arbitrage apporte souvent une solution plus rapide que les tribunaux traditionnels, mais reste délicat lorsqu’il s’agit de biens aussi chargés de sens. https://www.cafa.world/arbitration/
Dans le cas du prêt des œuvres de Leonardo da Vinci, le processus de négociation entre la France et l’Italie a montré la fragilité de ces accords. Bien qu’un accord initial ait été conclu, les tensions culturelles et politiques ont exacerbé les critiques, forçant une révision des termes.
4. Autres batailles célèbres autour des biens culturels et des œuvres d’art
Les conflits autour des biens culturels et des œuvres d’art ne sont pas nouveaux. En voici quelques exemples :
- Les marbres du Parthénon : Depuis plusieurs décennies, la Grèce demande la restitution des marbres du Parthénon détenus par le British Museum. L’argument grec repose sur l’identité nationale et culturelle, tandis que le musée britannique invoque leur acquisition légale. https://www.rfi.fr/fr/europe/20231228-la-gr%C3%A8ce-maintient-la-pression-sur-le-british-museum-pour-la-restitution-des-statues-du-parth%C3%A9non
- Les obélisques égyptiens : Plusieurs pays européens, dont l’Italie et la France, détiennent des obélisques et autres objets historiques qui appartenaient à l’Égypte ancienne. La restitution de ces monuments fait régulièrement l’objet de discussions diplomatiques.
- Les œuvres d’art volées par les nazis : Nombreuses sont les familles spoliées qui réclament encore la restitution d’œuvres volées pendant la Seconde Guerre mondiale, comme dans l’affaire du portrait d’Adele Bloch-Bauer I de Gustav Klimt.
Ces affaires montrent à quel point les biens culturels sont perçus comme des symboles puissants de l’identité d’un pays, et comment leur restitution devient une question de fierté nationale autant que de justice.
La diplomatie au service de l’art
Les litiges autour des biens culturels et des œuvres d’art posent des défis uniques aux juristes et aux diplomates. Ces objets incarnent l’histoire et l’identité de nations entières, et chaque transfert ou prêt soulève des enjeux à la fois juridiques, politiques et émotionnels. Les principes modernes de propriété internationale et d’arbitrage culturel continueront d’évoluer pour répondre à ces problématiques, alors que de nouvelles affaires surgiront inévitablement dans les années à venir.
