Le répertoire relatif à la transparence des actions d’influence étrangère, dont la gestion a été confiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par la loi du 25 juillet 2024, est né le 1er octobre 2025.
Ce répertoire dédié recense les personnes agissant pour le compte d’un mandant étranger (c’est-à-dire une puissance hors Union…
EXPORT CONTROLS
The introduction by the US administration of the 50% rule in the control of exports of dual-use goods is a cluster bomb with significant consequences for French and European exporters subject to this extraterritorial regulation. The new rule imposes drastic restrictions not only on exports to end users mentioned on the ‘entity list’,…
La Directive (UE) 2024/12261 harmonise les sanctions pénales pour violation des mesures restrictives de l’UE et impose aux États membres de poursuivre pénalement ces infractions, y compris en cas de négligence grave pour certains biens. Si le droit français est déjà aligné sur plusieurs points par l’article 459 du Code des douanes 2 , la…
International Arbitration & Post-Arbitration Anticipate, protect, and regain control in cross-border disputes
From custom arbitration clauses to post-award litigation in France: We support international businesses and law firms through every sensitive stage of cross-border disputes and award enforcement
Who is this for?
French companies operating internationally Industry, energy, luxury, tech, pharmaceuticals...
Foreign law firms Looking…
Ou comment les banques marchent sur la tête des clients, particuliers ET entreprises
Des auteurs avaient alerté sur la complexité de la détermination du taux effectif global il y a déjà plus de vingt ans (*A. Brunet, « Le TEG, un taux d’embrouille généralisé ? », in Mélanges en l’honneur d’Élie Alfandari, 2000, Paris, Dalloz, p. 231).
Les banques sont de…
"Environ 430 câbles sous-marins sont déployés dans le monde sur plus de 550.000 miles, soit environ 800.000 km, ce qui représente plus de 20 fois le tour de notre planète. En 2016, plus de 90% des échanges intercontinentaux, comprenant les liaisons téléphoniques et de données (internet), passaient par les océans. La problématique des câbles sous-marins…
Dans mon métier, la réactivité est reconnue comme une qualité. Il est vrai que les entreprises sont souvent confrontées à des situations imprévues auxquelles il convient de remédier rapidement, à des obstacles à lever promptement, à des deals à clore pour … hier.
Pour autant, réactivité ne saurait se confondre avec précipitation, ni éclipser l’impérieuse…
Le nerf de la guerre
Pour un avocat, le nerf de la guerre, c'est la Preuve.
On peut avoir tous les meilleurs arguments du monde et le Droit pour soi, si on a pas une traçabilité des événements et des faits, sous-tendus par les éléments matériels qui permettent de justifier nos prétentions, il sera très…
Dans une entreprise, il n'y a pas de problèmes juridiques, il n'y a que des problèmes de business. Mais tous les problèmes business contiennent une dimension juridique. Les entreprises sont aujourd’hui sollicitées sur des sujets juridiques de plus en plus nombreux: de l’environnement, à la protection des données personnelles, en passant par les enjeux de…
l’accompagnement juridique peut jouer un rôle crucial dans la négociation des contrats de fourniture d’énergie pour les entreprises électro-intensives, en leur permettant de protéger leurs intérêts, de réduire les risques et d’optimiser leurs résultats commerciaux.
Sanctions économiques
gel des avoirs
mesures restrictives
Peintures Thierry Lefort, courtesy Yoyo Maeght, 2022.
Contrairement à certains acteurs, nous ne considérons pas que l'art est un investissement comme les autres. Selon nous sa première plus-value provient du plaisir intellectuel et esthétique qu'une oeuvre ou un objet de collection prodigue. Cependant les enjeux financiers attachés aux oeuvres peuvent être très importants. Et les…