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Quand céder à des pratiques de pression, qui répondent à la définition du « chantage », va à l'encontre de l'héritage culturel. Quel type de justice pour les Etats démocratiques ? Les affaires des fleurons français[1] ayant dû payer de lourdes amendes au Trésor Public américain ont fait couler beaucoup d’encre depuis les années 2000. Nombreuses ont…

Ce soir, le master Droit public comparé et le master Droit comparé des affaires organisent une conférence intitulée « International Finance and the Return of Geopolitics » avec Pierre-Hughes VERDIER, professeur à University of Virginia, avec la présentation suivante: "Le retour de la concurrence entre grandes puissances transforme les relations économiques internationales, alors que des régimes…

Les grandes batailles judiciaires autour des œuvres d’art et des biens culturels Introduction : Les œuvres d’art et les biens culturels représentent non seulement des trésors inestimables, mais aussi des symboles d’identité nationale, d’histoire et de fierté. Cependant, il n’est pas rare que ces objets deviennent l’enjeu de litiges internationaux, soulevant des questions complexes de…

Règlementation des biens à double usage C'est l'histoire d'un dirigeant d'une société qui conçoit des #logiciels et met à disposition des techniciens pour accompagner ses acheteurs-utilisateurs. Il fait face à une difficulté dans une de ses opérations export. Le service des biens à double usage (SDBU) du Ministère de…