Peintures Thierry Lefort, courtesy Yoyo Maeght, 2022.
Contrairement à certains acteurs, nous ne considérons pas que l’art est un investissement comme les autres. Selon nous sa première plus-value provient du plaisir intellectuel et esthétique qu’une oeuvre ou un objet de collection prodigue. Cependant les enjeux financiers attachés aux oeuvres peuvent être très importants. Et les enjeux de responsabilité qui sont attachés au conseil et à la détention de celles-ci, le sont d’autant plus. Il est donc important d’être bien conseillé par des experts dans leurs domaines respectifs.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé quand on achète une oeuvre d’art ou un objet de collection?
Qu’il s’agisse de négociations de contrats avant l’achat ou de conseils généraux sur la détention ou le prêt d’une œuvre d’art, agir seul peut coûter cher. S’adosser les services d’un avocat qui connait les rouages et les pratiques du marché de l’art vous apporte sécurité dans votre investissement et opportunité de le valoriser. Alors que peut apporter l’avocat spécialisé pour protéger les intérêts des clients, qu’ils soient collectionneurs ou professionnels du marché?
Acquérir et gérer une oeuvre d’art
Il existe un ensemble de services et d’acteurs du monde de l’art: maisons de ventes aux enchères, des cabinets indépendants de conseil en art, des conseillers juridiques et fiscaux, mais aussi des experts dans les domaines de l’assurance ou de la philanthropie.
Ces services permettent d’accompagner les clients lorsqu’il s’agit d’évaluer, d’authentifier, d’acquérir ou de vendre leurs objets de collection. En effet, les collectionneurs ont besoin d’être accompagnés à plusieurs occasions. Il peut s’agir de dresser l’inventaire de leurs biens matériels, de protéger ces biens par des solutions d’assurance, de planifier leur transmission à la génération suivante, ou encore de conjuguer leur intérêt pour les arts et projet philanthropique ou autre projet de promotion des artistes et de leurs oeuvres.
Ces services peuvent être utiles à une multiplicité de clients. Il peut s’agir bien évidemment de collectionneurs, confirmés ou débutants, ou de personnes ayant hérité d’une œuvre de valeur qui ont besoin d’une estimation, en vue d’une cession éventuelle à un stade ultérieur. D’autres souhaitent vérifier le coût ou la robustesse de leur police d’assurance, ou vérifier une question juridique ou fiscale spécifique concernant, par exemple, la donation d’une œuvre à leurs enfants ou petits-enfants.
C’est alors que l’accompagnement d’un avocat ayant une connaissance spécifique du marché de l’art, de ses codes et de ses pratiques, s’avère utile et avantageux pour garantir un premier achat important, ou pour démarrer une collection. Car le marché de l’art est un marché non règlementé. Il est donc primordial de se familiariser avec ses codes et ses pratiques pour en appréhender les pièges et les avantages dans les meilleures conditions.
Assurer le transfert de propriété
Il existe de nombreuses occasions de bénéficier de conseils juridiques, même avant d’acheter une œuvre d’art. Il s’agit tout d’abord de savoir comment se protéger contre d’éventuels problèmes futurs liés au titre de propriété. Même si le régime de la propriété peut varier d’un pays à un autre ou d’un système juridique à un autre (pays de droit romano germanique par rapport aux pays de common law par exemple). Les collectionneurs se doivent être très sensibles à la possibilité qu’une œuvre d’art ou une antiquité soit volée. Ou qu’un historique de propriété incomplet ou suspect puisse soulever des questions sur le titre de propriété de l’œuvre et très certainement affecter la valeur ou la valeur marchande de l’œuvre.
Il existe certaines mesures que les collectionneurs peuvent prendre pour protéger leur investissement et atténuer ce risque. Ils peuvent consulter le registre d’œuvres d’art perdues ou volées et d’autres bases de données pour s’assurer qu’aucune réclamation n’a été signalée. Ils peuvent par ailleurs enquêter sur la provenance des œuvres d’art pour s’assurer que toute déclaration de propriété antérieure est exacte et qu’il n’y a pas de lacunes suspectes. Ou encore effectuer une recherche de privilèges pour confirmer qu’il n’y a pas de réclamations de créanciers. Ces mesures peuvent contribuer à minimiser le risque de réclamations ou de litiges potentiels.
Spécifications et documents d’achats d’une oeuvre d’art ou d’un objet de collection
Les documents d’achat sont essentiels. Droit de vendre l’œuvre, absence de réclamation, privilège ou autre charge. Informations sur l’exportation ou l’importation, conformément aux lois applicables. Fourniture de tous les documents de provenance connus du vendeur. Transfert des risques, responsabilité en cas de dommage à l’occasion d’un transport ou d’un prêt, etc…
Sauvegarder l’authenticité d’une œuvre
Au cours de la dernière décennie, de nombreuses commissions d’authentification de premier plan ont été dissoutes, ce qui complique les termes relatifs à l’attribution dans les contrats d’achat. Bien qu’il existe encore plusieurs moyens d’enquêter sur l’authenticité d’une œuvre, notamment en déterminant si elle figure dans le catalogue raisonné d’un artiste et en effectuant des analyses médico-légales, le risque reste important. Une des tâches de l’avocat spécialisé sur le marché de l’art consiste à réfléchir à la manière dont ce risque d’authenticité va être réparti, et définir le recours dont dispose le collectionneur si la pièce s’avère être un faux.
Pour les ventes privées, la durée de la garantie (la période pendant laquelle l’acheteur peut faire valoir une réclamation pour violation de la garantie), les moyens de prouver le manque d’authenticité d’une œuvre, et même les méthodes de résolution des litiges sont tous négociables dans un contrat. Par exemple, l’avocat d’un client peut demander que le vendeur accepte à l’avance d’accorder à l’acheteur le droit de résilier son contrat si, pendant la période de garantie, une grande maison de vente aux enchères ou un musée refuse d’accepter une œuvre en raison de doutes quant à son attribution. Une telle construction contractuelle est conçue pour obliger le vendeur à rembourser les sommes versées sans que l’acheteur ait à aller en justice pour prouver l’inauthenticité sur la base de preuves plus concrètes.
Eviter les litiges
Éviter les litiges peut être, en soi, un objectif final. Notant que de nombreux collectionneurs attachent de l’importance à la vie privée et à la discrétion, on peut encourager les clients à ajouter des clauses de règlement extrajudiciaire des litiges dans leurs contrats privés afin que les problèmes ne se transforment pas automatiquement en litiges publics.
Lors de l’achat d’œuvres auprès de galeries, il y a moins de place pour la négociation de contrats, et les collectionneurs doivent donc se fier à des factures bien rédigées. Si une galerie remet à un collectionneur privé une facture décrivant une œuvre de manière non qualifiée comme ayant été créée par un artiste particulier, elle fait effectivement une déclaration qui l’expose à devoir une garantie expresses quant à l’authenticité. Les achats effectués dans les salles de vente aux enchères sont également soumis à cette version d’une garantie expresse, bien que les conditions varient d’une salle à l’autre.
Mettre en place des véhicules patrimoniaux
Lorsqu’un collectionneur commence à constituer une importante collection d’art, les questions relatives aux stratégies de détention commencent à se poser. De nombreux collectionneurs optent pour la création d’une organisation à but non lucratif ou d’un trust pour la planification à long terme de leur héritage et de leur succession. Dans ce cas, les avocats spécialisés peuvent donner des conseils sur la mise en place et la structure de la fondation d’un collectionneur.
La création d’une fondation peut aider une collection à poursuivre sa croissance. Les collectionneurs peuvent faire une contribution à la fondation à but non lucratif, bénéficier d’une déduction fiscale pour leur contribution, puis l’organisation peut acheter les œuvres d’art.
Un collectionneur aura généralement besoin d’un professionnel du droit pour le conseiller sur les nombreux types de véhicules qui existent et pour déterminer celui qui convient à sa collection. En termes de planification successorale, on peut avoir recours à la structure fiduciaire pour contrôler le transfert des actifs pour plusieurs générations et interdire le transfert en dehors de la famille. Pour la planification successorale, l’avocat et le notaire, ainsi que l’avocat fiscaliste peuvent travailler main dans la main pour proposer des solutions sur mesure.
Prêter aux musées et galeries
Lorsque l’on possède une œuvre d’art, on peut choisir de la prêter à un musée ou à une galerie pour une exposition temporaire ou une exposition publique semi-permanente. Pour s’assurer que l’investissement d’un collectionneur est protégé de manière adéquate, l’avocat va procédé à plusieurs vérifications. Il pourra aussi rédiger un contrat de prêt d’exposition qui décrit clairement les obligations de chaque partie.
Les questions telles que la répartition de la responsabilité du transport et de l’assurance de l’œuvre d’art pendant le prêt font partie des points les plus évidents à clarifier. Il existe également plusieurs autres facteurs à prendre en compte. Il s’agit notamment de la définition de la durée du prêt et des conditions de retour.
De la norme de diligence et du protocole de sécurité. De l’approbation de l’évaluation de l’assurance pour garantir que l’œuvre prêtée est couverte de manière adéquate. De l’assurance que l’œuvre ne sera pas restaurée ou modifiée de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit du collectionneur, et même de l’autorisation ou non de l’œuvre à voyager à l’étranger.
L’emprunteur absorbe souvent tous les coûts de transport. C’est-à-dire l’acheminement de l’œuvre prêtée vers le musée et son retour, d’installation, de photographie et d’assurance. Le prêt lors d’une exposition est une situation dans laquelle le collectionneur peut avoir besoin d’une évaluation officielle. Car l’assurance de l’emprunteur peut exiger une vérification du montant auquel il assure temporairement ce bien.
Les avocats qui travaillent régulièrement sur des questions liées à l’art peuvent aider le collectionneur à négocier les conditions d’engagement d’un expert qui évaluera l’oeuvre ou l’objet. Ils peuvent également aborder les dispositions du contrat de prêt relatives à la subrogation (qui traite du droit de l’assureur de se substituer au titulaire de la police pour poursuivre une réclamation contre la partie qui a causé le dommage), et/ou à la contribution entre les assureurs du prêteur et de l’emprunteur. Les droits du collecteur à participer au processus de règlement des sinistres en cas de dommages à l’œuvre prêtée doivent faire partie de l’accord.
Gérer les stratégies fiscales
L’avocat conseille ses clients sur les moyens de structurer les transactions d’art de manière fiscalement avantageuse et les taxes auxquelles ils sont susceptibles d’être soumis.
Qu’il s’agisse de cadeaux, de ventes ou de planification successorale, les collectionneurs d’art avisés font appel à des avocats spécialisés pour déterminer les meilleures stratégies fiscales à employer lors de l’achat de pièces d’art de grande valeur. Les fondations à but non lucratif peuvent offrir une structure appropriée pour abriter des collections d’art et minimiser les conséquences fiscales. On peut aussi penser à gratifier des associations spécialisées qui pérenniseront la conservation et la diffusion des oeuvres.
Une autre astuce dans la boîte à outils de la stratégie fiscale est la propriété fractionnée. Un collectionneur peut profiter du montant annuel d’exonération de l’impôt en faisant don d’une partie des intérêts dans l’œuvre à divers membres de sa famille.
Dans l’ensemble, le fait d’avoir un avocat spécialisé ayant les meilleurs intérêts du collectionneur à l’esprit peut aider à se protéger contre les pièges potentiels liés à la collection d’art. Que l’on commence tout juste à acquérir des œuvres d’art ou que l’on soit un collectionneur depuis des décennies, un avocat spécialisé sur le marché de l’art peut offrir des conseils inestimables qui contribueront à rendre l’expérience de la collection la plus agréable et la plus sécure possible.
Un marché international
Le marché de l’art a défrayé la chronique à plusieurs occasions: authenticité, provenance, valorisation, vol, pillage, escroquerie, blanchiment, financement d’actions illégales. Les oeuvres, mobiles et pouvant atteindre des valorisations exceptionnelles, ont attisé les convoitises et fait l’objet de nombreux feuilletons judiciaires, souvent avec une dimension internationale.
Le marché de l’art est par nature un marché international et pose multiples problématiques, comme on l’a vu: propriété, transmission, transport, assurance, stockage, prêt, donations, fiscalité, etc.
Animée par une passion pour les arts, et forte de son expérience de nombreux litiges multi-juridictionnels impliquant des oeuvres et sa connaissance des coulisses du secteur, Sabrina Toscani dédie une partie de son activité aux acteurs du marché de l’art: artistes, collectionneurs, galeries, antiquaires, opérateurs de vente, musées, transporteurs, assureurs, banques, investisseurs, amateurs, family offices.
Ecosystème du marché de l’art
Constitué de nombreux acteurs, le marché de l’art se rationalise et le droit y tient une place importante. Une maîtrise particulière de la matière et une bonne connaissance de ses intervenants sont des atouts pour les parties prenantes.
Le cabinet LawEdge a voulu en tenir compte en s’adossant à des experts techniques et des spécialistes en histoire de l’art pour l’aider dans les recherches de provenance et d’authenticité. L’idée est de répondre à la demande d’une clientèle tant nationale qu’internationale, avec indépendance, confidentialité et discrétion.
Engagement
LawEdge a aussi pour ambition d’oeuvrer comme fervent défenseur des arts. Sous toutes leurs formes. Sabrina Toscani s’engage auprès de la communauté artistique de diverses manières tout au long de l’année. Désireuse de partager autour de sa passion et de créer du lien entre les collectionneurs, Sabrina Toscani souhaite offrir un accès privilégié au monde de l’art, par le biais de rencontres avec des professionnels du secteur, de conférences ou simplement de vernissages et d’expositions en bénéficiant de l’accompagnement d’experts dans leur domaine.
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