Le nerf de la guerre
Pour un avocat, le nerf de la guerre, c’est la Preuve.
On peut avoir tous les meilleurs arguments du monde et le Droit pour soi, si on a pas une traçabilité des événements et des faits, sous-tendus par les éléments matériels qui permettent de justifier nos prétentions, il sera très difficile d’emporter la conviction. C’est vrai devant un juge, mais c’est vrai aussi dans une négociation ou dans une tentative de résolution des litiges amiable.
Il faut donc avoir les moyens de sa politique. En d’autre terme, il convient de rassembler des forces suffisantes pour être visible, crédible et et avoir assez de levier pour espérer obtenir des résultats. Les faibles ne sont jamais ceux qui écrivent l’histoire (ni l’Histoire).
Dans l’industrie, le nerf de la guerre, c’est l’Energie.
Et dans d’autres secteurs, aussi. Mais nos industries sont les locomotives de l’économie du pays. C’est pourquoi nous devons tout faire pour défendre leurs intérêts, depuis les PME jusqu’aux fleurons qui sont mis à mal depuis plusieurs décennies. Energie, autonomie, indépendance, souveraineté, compétitivité, croissance saine et stable, tout est lié.
Le Contrat, une arme de conquête
L’article L.332-2 du code de l’énergie impose au fournisseur d’exposer en toute transparence au consommateur (même les entreprises) la formule de calcul retenue et les coûts auxquels les frais de résiliation correspondent.
Par ailleurs, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L. 442-2 du code de l’énergie, l’interdiction d’appliquer des indemnités au titre de la résiliation d’un contrat lors d’un changement de fournisseur ne concerne pas les contrats souscrit par des consommateurs finals non-domestiques.
Or, le cadre de fixation de ces indemnités de résiliation anticipée est flou et ne permet pas d’en garantir le caractère équilibré, les intéressés n’étant souvent pas en mesure de connaître leur montant, et les autorités publiques ne faisant pas forcément respecter les règles applicables.
Le droit européen prévoit d’exercer un contrôle sur le montant des frais de résiliation anticipée.
Ainsi, la directive 2019/944 prévoit que « la charge de la preuve de la perte économique directe (…) fait l’objet d’une surveillance de la part de l’autorité de régulation, ou toute autre autorité nationale compétente ».
Le Contrat, un outil d’équilibre économique
Ces dispositions ne paraissent pas transposées aujourd’hui, ce qui empêche de contrôler le montant des frais de résiliation anticipée et s’ils correspondent véritablement à une « perte économique directe ».
Dans certains cas, le montant des frais de résiliation anticipée facturé au consommateur peut représenter une grande partie des sommes qu’il aurait dû payer jusqu’à la fin du contrat.
Pourtant, la perte économique du fournisseur n’est pas toujours aussi importante. Si les prix de marché sont orientés à la baisse, ce qui expliquerait dans cette hypothèse la résiliation du client, le fournisseur peut toujours revendre l’énergie réservée sur les marchés ou l’utiliser pour alimenter de nouveaux clients.
Ces prix étant moins élevés, il est certes possible que le bénéfice réalisé par le fournisseur soit moins important que si le client n’avait pas résilié ; toutefois, il est très improbable que le montant de cette « perte économique directe » s’élève à la totalité des sommes que le client aurait dû payer jusqu’à la fin du contrat.
Cette perte économique directe alléguée ne fait pas l’objet d’un encadrement.
C’est dans ces circonstances que le Médiateur de l’énergie a dernièrement rendu une recommandation en matière de fourniture de gaz. https://www.energie-mediateur.fr/wp-content/uploads/2024/05/d2023-20809_recommandation-generique.pdf
Défendre ses intérêts contractuels, c’est possible, ça se prépare et ça se pilote
Il convient d’oeuvrer pour limiter les situations dans lesquelles des indemnités de résiliation anticipée peuvent être facturées.
C’est un enjeu stratégique pour nos entreprises qui va s’intensifier dans un avenir proche.
L’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH), le dispositif mis en place en 2011 permettant aux fournisseurs alternatifs de racheter à EDF et à prix fixe une partie de l’énergie produite par les centrales nucléaires, est en fin de vie puisque son arrêt est programmé pour 2025. Plusieurs scénarios sont à envisager pour le remplacer.
Que se passera-t-il à la fin de l’ARENH ?
Nous reviendrons prochainement sur ce sujet brûlant, à l’heure où l’autonomie énergétique est au coeur des débats.
Pour preuve, le « rachat » des turbines Arabelle: considérant qu’elles sont opérées par un logiciel dont le brevet est américain et dont les évolutions seront assurées par General Electrics, pas de quoi pavoiser. /https://www.transitionsenergies.com/vente-turbines-arabelle-alstom-americain-ge-tache-efface-pas/
Le levier d’influence sur les nouveaux EPR français est entre les mains des Etats-Unis qui devront valider chaque projet d’exportation français.
