Le Droit est une arme. C'est aussi un outil de cohésion sociale.
En 2023, nous avons procédé à une étude qualitative auprès d'une cinquantaine de personnes sur le point de savoir si, au sein de la culture de leur entreprise, il existait selon eux une culture juridique, et si oui, nous avons cherché à identifier…
vente de produits dérivés complexes
Sanctions économiques et Règlementation des biens à double usage
Alors que le contrat international entre cette société française et sa cliente datait d'avant les mesures restrictives, seul un acompte avait été versé à la commande. Le solde représente 70% du prix, restant à régler à la livraison des…
Sanctions économiques
gel des avoirs
mesures restrictives
relations commerciales contrat international
La mission de la chambre internationale est donc de traiter les litiges de nature économique ou commerciale ayant une dimension internationale.
Faire du droit et de la compliance un outil au service des acteurs et des opérations
Diagnostic
Dans un environnement de plus en plus complexe et incertain, l’entreprise gagne à ce que le droit soit placé au cœur de sa stratégie.
Mais le droit est encore souvent perçu comme une contrainte ou un frein au…
Allier l’arme juridique à l’intelligence économique cachée dans l’organisation
La Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 est relative à la protection du secret des affaires. Elle est venue transposer en droit français la Directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016. Cette dernière porte sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués…