Faire du droit et de la compliance un outil au service des acteurs et des opérations
Diagnostic
Dans un environnement de plus en plus complexe et incertain, l’entreprise gagne à ce que le droit soit placé au cœur de sa stratégie.
Mais le droit est encore souvent perçu comme une contrainte ou un frein au business.
Pourtant, mis au service de la stratégie, le droit peut être un moteur de performance et une force pacificatrice des relations. Cette approche relève ici plus de la médecine préventive à l’orientale : vérifier la stabilité du système pour éviter les crises.
Performance juridique
Pour les Professeurs Collard et Roquilly, la performance juridique est « l’aptitude de l’entreprise à déployer des ressources juridiques et à les articuler avec les autres types de ressources dont elle dispose dans le but de contribuer à la réalisation de ses objectifs et spécialement de ses objectifs stratégiques » (Pour une vision stratégique du droit de l’entreprise, LGDJ, Lextenso Editions).
Ne pas se limiter à « dire les règles » est une évidence.
Le défi est de trouver des solutions sur mesure à des enjeux spécifiques.
Qu’est-ce qui marche bien pour vous ? Comment vous y prenez-vous pour anticiper et limiter l’impact ?
Une double compétence
Directeur juridique au sein du conseil d’administration ou du comité stratégique de l’entreprise, ou encore du secrétaire général: la compétence juridico-stratégique est au cœur du système.
Pour les soutenir en cas en période de transition ou de remplacement, pour faire face à une surcharge de travail ou encore élaborer et déployer de nouveaux mécanismes, un soutien extérieur constitue une alternative à valeur ajoutée.
S’adosser à des outils et des démarches adaptés aux attentes des décideurs en matière de gestion de contentieux complexes, de compliance, de contrôle des risques ou de la prévention, devient un avantage compétitif.
Les investisseurs y sont aussi sensibles qu’il s’agisse de la gouvernance, du contrôle interne, de la qualité de l’information financière et la transparence.
Assister, conseiller les opérationnels, mais aussi la direction générale, pour tous les sujets relevant de l’organisation ou du fonctionnement du groupe, requiert une approche globale et transverse, au plus proche des enjeux des acteurs de l’organisation.
Donner du sens
La question du sens de la stratégie juridique est au cœur de celle de la performance. Identifier les enjeux en présence, au-delà des objectifs annoncés, permet d’ajuster les actions. Une analyse des pratiques et une prise de recul facilite l’émergence de nouvelles propositions pour passer de nouveaux caps.
Anticipation des règles (Concurrence, RSE, Conformité) et prévention (secret, savoir-faire, pérennisation des relations commerciales) constituent un enjeu stratégique. Ne pas les prendre en compte peut affecter la stabilité des décisions prises. Les conséquences pouvant s’y ajouter s’avèrent souvent très dommageables (sanctions pécuniaires et humaines, réputation, turnover, etc).
Partir du terrain
Au service de quoi mettons-nous les règles en place? L’expérience démontre qu’elles sont mieux respectées quand les intentions qu’elles sont censées servir sont clarifiées et comprises.
Mobiliser les ressources autour d’un objectif commun permet d’anticiper les risques et de limiter l’impact. Challenger les processus pour capitaliser sur les comportements les plus fiables. Ces actions développent la capacité d’adaptation des acteurs et contribuent à assurer la pérennité de l’entreprise.
Internationalisation et judiciarisation des affaires, inflation normative: autant de facteurs qui poussent les dirigeants d’entreprise à prendre la mesure de l’importance d’une gestion intégrée du droit au business.
Cette intégration du droit au cœur de l’organisation ne pourra se faire que par l’appropriation qu’en feront les acteurs. Quelle démarche structurée est mise en place? Quelle est la vision partagée des risques encourus? Comment les transformer en une opportunité d’augmenter la performance? Comment sont accompagnées les parties prenantes en présence?
